Connaissez-vous vos droits et obligations en termes de temps de travail ?

Il est 21h et vous êtes encore au bureau ? Vous vous questionnez à propos de vos droits concernant l’amplitude de vos horaires ? Le code du travail risque de vous endormir avant d’y voir plus clair, c’est pour ça qu’aujourd’hui chez Abil Ressources, on a décidé de faire ce travail à votre place.

Vous le savez, pour un travail à horaires normales, soit 35h par semaine, les heures supplémentaires peuvent atteindre un total hebdomadaire de 13h. Comment sont rémunérées ces heures supplémentaires ? Quel est le maximum d’heures que vous pouvez effectuez dans la semaine ?

Exemple de calcul d’une rémunération d’heures supplémentaires

Pour exemple, prenons une rémunération horaire de 10€ brut et calculons la rémunération acquise pour une semaine de 48 heures :

Nous avons une base de 35h soit 350€ au total. Au delà, les heures travaillées sont considérées comme heures supplémentaires.

  • Première tranche : De la 36ème à la 43ème heure, il y a 25% de majoration soit 12.5€/heure supplémentaire travaillée au lieu de 10€ : 350€+100€ : 450€
  • Deuxième tranche : De la 44ème à la 48ème heure, il y a  50% de majoration soit 15€/heure supplémentaire travaillée au lieu de 10€ pour les heures «  »normales » » ou 12.5€ pour la première tranche d’heures supplémentaires : 450€+75€ : 525€

Ces chiffres sont à prendre en compte sur une semaine civile, et chaque 24h doivent comprendre au minimum 11h d’affilées de temps non travaillé (temps de repos quotidien obligatoire).

Bien sûr le statut de cadre ne comprend pas ce statut d’heures supplémentaires puisqu’un cadre est au forfait jour. Attention de bien regarder quelles sont les clauses du contrat de travail et le droit du travail pour connaître dans quel cadre les heures supplémentaires sont autorisées. D’une manière générale, les employeurs refusent tout heure supplémentaire sauf si c’est à la demande expresse et écrite.

La réduction du temps de travail

Le principe du RTT va être applicable pour les heures dépassant le quota normal des 35h par semaine. Ces heures sont appelées «  »heures RTT » ». Pour les comptabilisées, un compteur d’heures est mis en place. Les heures dépassant le cadre horaire normal incrémente le compteur RTT et peuvent être prises sur une période de temps ouvré, comme un congé, avec l’accord de l’employeur bien sûr. Si ces heures ne peuvent être prises, l’employeur doit les payer mais sans majoration contrairement aux heures supplémentaires.

Dans des circonstances exceptionnelles, les salariés peuvent dépasser les 48h hebdomadaire avec l’accord du l’inspection du travail. Cependant, l’employeur doit, au préalable, avoir l’avis du comité d’entreprise avant de demander l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Découvrez ici le calcul des IFM et CP.