Qu’est ce que la subrogation ?

Quel est le principe de la subrogation ? Qu’est-ce que cela signifie ? Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt de travail pour congé de maternité, paternité ou d’adoption, pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, «  »est-ce qu’on fait la subro » » ? Le principe de la subrogation peut  intervenir quand il y a maintien total ou partiel du salaire. Suivant l’ancienneté du salarié et la convention collective, l’employeur peut avoir l’obligation de maintenir tout ou partie du salaire. L’employeur vient donc en complément de la sécurité sociale qui indemnise en partie le salarié de son arrêt de travail.

1ère option

L’employeur qui opte pour la subrogation fait l’avance du salaire dans son intégralité au salarié et va devenir collecteur d’indemnités journalières de la caisse d’assurance maladie.

L’avantage de cette option revient au salarié. En effet, les démarches administratives sont à la charge de l’entreprise et l’avance est faite par l’employeur sans délai, à la même date que les paies.

Par contre, deux conditions sont nécessaires pour la mise en œuvre de la subrogation :

  • la part du salaire maintenu par l’employeur doit être au moins égal au montant des indemnités journalières dues au salarié par la caisse d’assurance maladie.
  • le maintien total ou partiel du salaire doit être prévu par un accord de branche ou une convention collective pendant la durée de l’absence.

2ème option

L’entreprise qui ne souhaite pas opter pour la subrogation règle uniquement la part complémentaire à son salarié. Ce dernier doit donc effectuer ses démarches seul et obtenir par la sécurité sociale le paiement de ses indemnités journalières. Il recevra donc deux virements. D’une part celui de ses indemnités journalières et d’autre part celui de son employeur pour le complément afférent.

Cette option permet à l’employeur de ne pas avoir à faire une avance de trésorerie à ses salariés. En contrepartie, le traitement administratif est plus lourd car il faut préalablement calculer le montant d’indemnités que le salarié va probablement recevoir puis, effectuer une régularisation avec le montant de ses indemnités effectivement perçues.